Les différents diagnostics
Il existe plusieurs diagnostics obligatoires :
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Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Il concerne les bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il présente un repérage des revêtements contenant du plomb et le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâtiment.
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Le diagnostics des installations intérieures de gaz
Il décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnants au gaz, leur tuyauterie et l’aménagement des locaux où ils sont installés. Il concerne les installations de plus de 15 ans.
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Le diagnostics des installations électriques
Il vérifie la conformité de l’installation à la règlementation et aux exigences du réseau au regard des exigences de sécurité. Il concerne les installations de plus de 15 ans.
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Le diagnostic termites
Il s’effectue par le biais de sondage non destructifs. Le diagnostiqueur indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
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Le diagnostic amiante
Le diagnostiqueur repère les matériaux contenant de l’amiante, évalue leur état de conservation et rédige des recommandations. Il concerne les habitations dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
C’est une estimation réalisée à partir des données collectées sur le bâtiment (année de construction, matériaux, isolation, fenêtre, mode de chauffage…), de la consommation d’énergie et des émissions à gaz de serre d’un logement ou d’un bâtiment.
Il est à noter que le DPE ne concerne pas les constructions provisoires si l’utilisation est inférieure à 2 ans, les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50m2, les monuments historiques classés ou inscrits, les bâtiments non chauffés ou pour lesquels le seul équipement de chauffage est une cheminée à foyer ouvert,et les bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois par an.
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Le diagnostic ERP
Il sert à informer le futur occupant ou acquéreur d’un appartement ou d’une maison des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien immobilier.
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Le métrage loi Carrez
Ce n’est pas à proprement parlé un diagnostic et il ne fait d’ailleurs pas partie du dossier de diagnostic technique mais il est un élément d’information supplémentaire à la disposition de l’acquéreur. Il permet d’attester de la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Ces différents diagnostics sont obligatoires en fonction de la date de construction du bâtiment ou de la date des installations et suivant si c’est une vente ou une location.
Tableau récapitulatif :
